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Décret du 9 mars 2017

portant mutation (chambres régionales des comptes)

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Décret du 9 mars 2017 sur la mutation de magistrats

Résumé. Un décret du 9 mars 2017 annonce le déplacement de trois juges des chambres régionales des comptes vers d'autres régions.

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Mutation de magistrats dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret du 9 mars 2017 annonce la mutation de trois magistrats de chambres régionales des comptes vers différentes régions.

Par décret en date du 9 mars 2017, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM
GRADE
AFFECTATION DATE D'EFFET
M. Jean-Louis MONNIOT
président de section
Hauts-de-France Pays de la Loire 01/05/2017
M. Guy DUGUÉPÉROUX
président de section
Centre-Val de Loire Auvergne-Rhône-Alpes 25/05/2017
M. Yves ROQUELET
président de section
Auvergne-Rhône-Alpes Nouvelle-Aquitaine 01/07/2017
Décret du 9 mars 2017