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Arrêté du 3 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire

Résumé. Un notaire part et est remplacé par une nouvelle notaire dans une société.

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle notaire dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2017 :
Mme BRAS (Adélia), épouse ABARRI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HENRION et Isabelle PIERSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pompey (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. HENRION (Jean-Louis, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HENRION et Isabelle PIERSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis HENRION et Isabelle PIERSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Isabelle PIERSON et Adélia BRAS-ABARRI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 3 mars 2017