JORF n° 0299 du 24 décembre 2016

Décret n° 2016-1829 du 22 décembre 2016 relatif à certaines exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique et modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015

Décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

Convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »

Décret n° 2016-1831 du 22 décembre 2016 relatif aux zones d'exploitation des navires de pêche immatriculés au registre international français

Arrêté du 15 décembre 2016 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 9 décembre 2016 portant approbation du transfert du siège d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 décembre 2016 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

Rapport relatif au décret n° 2016-1832 du 23 décembre 2016 portant annulation de crédits

Décret n° 2016-1832 du 23 décembre 2016 portant annulation de crédits

Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 19 décembre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 19 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 22 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 6 décembre 2016 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2016

Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

Arrêté du 25 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 25 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense

Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, session 2017

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses des conciliateurs de justice

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs

Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux

Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 6 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaux d'Amognes

Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Gacilly

Arrêté du 2 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse

Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire

Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry

Arrêté du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Caux

Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou

Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier

Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Hague

Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu

Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain

Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré

Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais

Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Langeais

Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire

Arrêté du 5 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Chabanière

Arrêté du 25 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentoir

Arrêté du 3 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Côteaux du blanzacais

Arrêté du 17 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et un troisième concours de rédacteur territorial - région Ile-de-France - session 2017

Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

Décision du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cidre de Normandie »/« Cidre normand »

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne »/« Cidre breton »

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne - Rhône-Alpes

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (rectificatif)

Décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Mme GEORGE (Cécile)

Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination d'un professeur associé des universités à temps plein (disciplines odontologiques) - Mme SALEHI (Hamideh)

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 22 décembre 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. ANDLER (Daniel)

Décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 22 décembre 2016 portant nomination dans la 2e section d'un officier général

Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 22 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants 2e liste

Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2017

Arrêté du 1er novembre 2016 portant nomination d'un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité