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Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 4 novembre 2016,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 6
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Créé le 25 décembre 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.
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Fait le 22 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016