JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 4 novembre 2016,

Décrète :

Article 1

Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 > > Art. 5 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 > > Art. 6 > >

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Article 5

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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Fait le 22 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian