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Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016

modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

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Réorganisation du service historique de la défense

Résumé. Ce décret met à jour un ancien texte de 2005 pour mieux organiser le service historique de la défense, qui gère les archives militaires et traite les demandes de consultation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 4 novembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Modification d'un décret de 2005

Résumé. Un décret de 2005 est mis à jour avec des changements mineurs dans ses articles.

Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du service historique de la défense) à 4 (Modification de la composition du conseil de gestion du service historique de la défense).

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Modification des missions du service historique de la défense

Résumé. Le service historique de la défense gère les archives militaires et traite les demandes de consultation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 2
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Réorganisation du service historique de la défense

Résumé. Le service historique de la défense est réorganisé avec de nouveaux départements et une meilleure précision dans son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 5 → Version 3
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 5
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Modification de la composition du conseil de gestion du service historique de la défense

Résumé. Le conseil de gestion du service historique de la défense inclut désormais des représentants des états-majors, directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 6

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait le 22 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5