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Arrêté du 8 septembre 2016

portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune nouvelle de Val d'Arry

Résumé. La commune nouvelle de Val d'Arry est créée en fusionnant trois anciennes communes dans le Calvados.

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Création de la commune nouvelle de Val d'Arry

Résumé. La commune nouvelle de Val d'Arry est créée en fusionnant trois anciennes communes dans le Calvados.

Par arrêté du préfet du Calvados en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Val d'Arry est créée en lieu et place des communes du Locheur, de Noyers-Missy et de Tournay-sur-Odon à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Caen).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 322 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val d'Arry est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 8 septembre 2016