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Arrêté du 23 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des allocations pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2016 met à jour les montants annuels de référence pour l'allocation de responsabilité et de résultats des fonctionnaires.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre,

Arrêtent :

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Modification des montants annuels de référence en points

Résumé. Les montants annuels de référence en points pour l'allocation de responsabilité et de résultats sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Lonné

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2