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Décret n°2016-1830 du 23 décembre 2016

modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation pour les fonctionnaires du Premier ministre

Résumé. Un nouveau décret permet aux fonctionnaires du Premier ministre de recevoir une allocation pour leur responsabilité et leurs résultats.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre,

Décrète :

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Extension d'une allocation aux fonctionnaires du Premier ministre

Résumé. Les fonctionnaires et personnels des services du Premier ministre peuvent désormais bénéficier d'une allocation de responsabilité et de résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-297 du 31 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-297 du 31 mars 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Décret n°2016-1830 du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2