Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2010 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0299 du 24 décembre 2016
Arrêté du 21 décembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2016.
Bruno Le Roux