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Arrêté du 21 décembre 2016

portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

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Création d'un nouveau détachement de police à Cayenne

Résumé. Un nouveau détachement de police est créé à Cayenne, portant le total à trois antennes, et ces changements entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 (Les bureaux de police judiciaire en France) ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,

Arrête :

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Ajout d'un détachement pour l'antenne de Fort-de-France

Résumé. L'antenne de Fort-de-France ajoute un détachement à Cayenne, portant leur nombre à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3