JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Arrêté du 9 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 9 décembre 2016, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « METAFENSCH » portant transfert de son siège du 1, rue de Wendel, 57705 à Hayange au 109, rue de Thionville, 57270 à Uckange, adoptée par l'assemblée générale du groupement, est approuvée.
La convention constitutive modificative peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.