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Arrêté du 12 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nombre de postes disponibles dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté augmente et redistribue chaque année le nombre de postes disponibles à partir de 2017, avec des règles applicables dès le 1er janvier.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrêtent :

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Modification du nombre et de la répartition des postes

Résumé. Le nombre de postes disponibles est augmenté et réparti différemment chaque année à partir de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

V. Moreau

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 12 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3