JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Arrêté du 23 décembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

| GRADES | A compter du 1er janvier 2023 | A compter du 1er juillet 2023 | A compter du 1er juillet 2024| |---------------------------------------|---------------------------------------|---------------------------------------|------------------------------| | Montant mensuel

(en euros)| Montant mensuel

(en euros)| Montant mensuel

(en euros)| | | Aspirant | 318,79 | 333,79 | 348,79 | | Sergent ou équivalent | 310,28 | 325,28 | 340,28 | | Caporal-chef ou équivalent | 294,90 | 309,9 | 324,9 | | Caporal ou équivalent | 279,59 | 294,59 | 309,59 | | Soldat ou équivalent | 269,35 | 284,35 | 299,35 |

3 versions

1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 1998 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

3 abrogés

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert