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Arrêté du 23 décembre 2016

fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des volontaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté augmente l'indemnité des volontaires de la gendarmerie jusqu'en 2024 et change la façon de calculer cette indemnité.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 (Modification de l'indemnité spéciale des volontaires de la gendarmerie) modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Augmentation de l'indemnité des volontaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les montants mensuels d'une indemnité spéciale pour les volontaires de la gendarmerie, avec des augmentations prévues jusqu'en 2024.

Le montant mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

GRADES A compter du 1er janvier 2023 A compter du 1er juillet 2023 A compter du 1er juillet 2024
Montant mensuel
(en euros)
Montant mensuel
(en euros)
Montant mensuel
(en euros)
Aspirant 318,79 333,79 348,79
Sergent ou équivalent 310,28 325,28 340,28
Caporal-chef ou équivalent 294,90 309,9 324,9
Caporal ou équivalent 279,59 294,59 309,59
Soldat ou équivalent 269,35 284,35 299,35
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Suppression du taux mensuel pour l'indemnité des fonctionnaires

Résumé. L'indemnité des fonctionnaires ne dépend plus d'un taux mensuel de 13,7% de la solde.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 1998Art. 1Arrêté du 24 novembre 1998Art. 2
- Arrêté du 24 novembre 1998
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3