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Arrêté du 23 décembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Le montant mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

GRADES A compter du 1er janvier 2023 A compter du 1er juillet 2023 A compter du 1er juillet 2024
Montant mensuel
(en euros)
Montant mensuel
(en euros)
Montant mensuel
(en euros)
Aspirant 318,79 333,79 348,79
Sergent ou équivalent 310,28 325,28 340,28
Caporal-chef ou équivalent 294,90 309,9 324,9
Caporal ou équivalent 279,59 294,59 309,59
Soldat ou équivalent 269,35 284,35 299,35

Créé le 1 janvier 2017

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3