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Arrêté du 19 décembre 2016

fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles

Résumé. Les gendarmes dans des zones difficiles recevront un supplément de salaire, et les anciennes règles sur la prime sont supprimées.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 (Prime de fonction pour les militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. Un supplément de salaire est accordé aux gendarmes travaillant dans des zones difficiles, selon des emplois et unités spécifiques.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Prime pour les militaires travaillant dans la politique de la ville) est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois mentionnés en annexe I au présent arrêté et affectés, au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, dans une des unités listées dans les annexes II et III.

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Suppression des règles de bonification indiciaire pour certains emplois de gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2016 supprime les règles sur la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, remplaçant un ancien arrêté de 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes