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Arrêté du 20 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux pouvoirs pour les recteurs d'académie

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2016 donne plus de pouvoir aux recteurs d'académie pour gérer les congés et l'avancement des personnels de l'éducation nationale.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016 -1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement,

Arrête :

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Modification des pouvoirs délégués aux recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les personnels de l'éducation nationale, notamment en matière de congés et d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2