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Arrêté du 20 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation limitée pour la pêche des petites anguilles

Résumé. La pêche de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée à certaines périodes et zones pour les pêcheurs professionnels.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 436-65-3 (Règles sur la pêche des petites anguilles) et R. 436-68 (Amendes pour infractions à la pêche des poissons migrateurs et anguilles) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-48 (Règles de la pêche de l'anguille) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 (Règles sur la pêche des petites anguilles) relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages en date du 7 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 12 décembre 2016,

Arrête :

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Autorisation de la pêche professionnelle de l'anguille

Résumé. La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée à certaines périodes selon les zones.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2016 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région et de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2