Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes des concours maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe, Art. Annexe
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;
Vu le décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 7 décembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe, Art. Annexe
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 25 décembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
(1) Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.