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Arrêté du 20 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage

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Disponibilité en ligne des annexes des concours maritimes

Résumé. Les annexes des concours maritimes sont maintenant disponibles en ligne sur le site de l'UCEM.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 7 décembre 2016,

Arrête :

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Modification des annexes des concours maritimes

Résumé. Les annexes I et II des concours maritimes sont désormais accessibles en ligne sur le site de l'UCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2016 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

(1) Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2