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Décret n°2016-1835 du 23 décembre 2016

modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité des officiers de gendarmerie

Résumé. Ce décret modifie l'indemnité des officiers de gendarmerie pour tenir compte des variations de salaire après une promotion, et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,

Décrète :

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Modification d'une indemnité pour les officiers de gendarmerie

Résumé. L'indemnité de sujétions spéciales de police pour les officiers de gendarmerie est modifiée pour inclure une indemnité différentielle en cas de baisse de rémunération après une promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles.

A l'annexe « Article Tableau VII bis » du même décret, le tableau est remplacé par le tableau joint en annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par plusieurs ministres à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation progressive de l'indemnité des gendarmes

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale voient leur indemnité de sujétions spéciales augmenter peu à peu.

Fait le 23 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1835 du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe