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Arrêté du 21 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les directeurs des soins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les directeurs des soins dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 (Arrêté fixant les postes de coordonnateurs généraux des activités de soins) modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins) du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 janvier

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2014 est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé confie à une directrice générale la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2