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Arrêté du 22 décembre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 4 novembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 11
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 11-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 3, Art. 5, Art. 7
1 version
3 modifiés
Créé le 25 décembre 2016
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2016.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016