Article 1
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JORF n°0299 du 24 décembre 2016
Arrêté du 22 décembre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 4 novembre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 11-1 > >
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1 créé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 3, Art. 5, Art. 7 > >
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3 modifiés
Article 13
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2016.
Jean-Yves Le Drian