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Arrêté du 6 septembre 2016

portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle commune dans le Maine-et-Loire

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle commune en fusionnant plusieurs villages du Maine-et-Loire.

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Création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance

Résumé. Un arrêté préfectoral crée une nouvelle commune en fusionnant plusieurs villages du Maine-et-Loire.

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance est créée en lieu et place des communes des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-l'Hôpital, de Vauchrétien, de Chemellier et de Coutures à compter du 15 décembre 2016 (cantons des Ponts-de-Cé et de Doué-la-Fontaine, arrondissements d'Angers et de Saumur).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 11 076 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 6 septembre 2016