SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
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JORF n°0299 du 24 décembre 2016
Décret du 22 décembre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Cavayé (Pierre, Jean, Antoine, André).
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian