JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 211-1, L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

Section 2 : Direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

Section 3 : Département de la stratégie

Section 4 : Département du développement

Section 5 : Dispositions finales

Fait le 21 décembre 2016.

P.-R. Lemas