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Arrêté du 21 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Modification des primes pour les cadres hospitaliers en 2016

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2016 met à jour les règles concernant les primes des personnels de direction dans les hôpitaux et établissements sociaux pour l'année 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 24 et 25 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2012 (Limitation de l'avancement des directeurs dans la fonction publique) pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2016 modifie l'arrêté du 21 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Application des primes pour les personnels de direction en 2016

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2016 précise que les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont applicables pour l'année 2016.

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Maintien des primes pour les directeurs d'établissements hospitaliers en 2016) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2016, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Modification de l'arrêté du 21 décembre) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les primes des personnels hospitaliers

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les primes des personnels de direction dans les hôpitaux.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3