Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2003-255 du 27 mai 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2007-158 du 27 mars 2007 et reconduite par les décisions n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 et n° 2012-TO-15 du 6 décembre 2012, autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord) ;

Vu la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 du conseil, reconduite par la décision n° 2016-TO-42 du 20 septembre 2016, autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord) ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Catalogne Informations ;

Vu le courrier en date du 9 septembre 2016 par lequel la SARL Catalogne Informations a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services RCN Radio (Catalogne Nord) et 100 % et d'une demande de changement de dénomination du service RCN Radio (Catalogne Nord) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 23 novembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck