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Arrêté du 21 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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Modification des emplois fonctionnels dans les établissements publics de santé

Résumé. Un arrêté modifie la liste des établissements publics concernés par les emplois de direction dans le secteur de la santé et confie à une directrice générale la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics concernés par les emplois fonctionnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice, des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2