Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'un comité et des responsabilités du chef d'emprise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la présidence du comitéARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 10 : Publication d'un arrêté concernant l'HIA Val-de-Grâce
→ Version 2 : Précision de la désignation de l'autorité responsable
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 4, Art. 10
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2 modifiés