Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Tomé, conseillère justice, à compter du 1er janvier 2017.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 décembre 2016
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 29 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2016.
François Hollande
Arrêté du 22 décembre 2016
Article 1
Article 2