Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Tomé, conseillère justice, à compter du 1er janvier 2017.
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JORF n°0299 du 24 décembre 2016
Arrêté du 22 décembre 2016
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 29 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2016.
François Hollande