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Arrêté du 21 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Extension des parcours de formation pour les enseignants agricoles

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2016 étend les parcours de formation pour les enseignants et éducateurs de l'enseignement agricole public à de nouveaux groupes, notamment les lauréats des concours externes.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural, notamment ses articles 12 (Conditions d'accès aux concours de la deuxième catégorie), 13 (Conditions de recrutement des enseignants en lycée professionnel agricole) et 18 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 (Accréditation des établissements agricoles pour délivrer des masters) fixant les modalités d'accréditation de l'établissement d'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du Comité technique de l'enseignement agricole en date du 22 juin 2016 ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel du 14 décembre 2016,

Arrête :

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Extension des parcours de formation pour les enseignants agricoles

Résumé. Les parcours de formation pour les enseignants et éducateurs de l'enseignement agricole public sont étendus à de nouveaux groupes, y compris les lauréats des concours externes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service des ressources humaines,

B. Mullartz

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2