Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural, notamment ses articles 12 (Conditions d'accès aux concours de la deuxième catégorie)Art. 12Conditions d'accès aux concours de la deuxième catégorieL'article décrit les conditions pour passer les concours d'accès à la deuxième catégorie de professeurs dans l'enseignement agricole., 13 (Conditions de recrutement des enseignants en lycée professionnel agricole)Art. 13Conditions de recrutement des enseignants en lycée professionnel agricoleL'article décrit les conditions pour passer les concours d'accès à la quatrième catégorie d'enseignants en lycée professionnel agricole, avec trois types de concours : externe, interne et troisième. et 18 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF)Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEFL'arrêté du 27 août 2013 décrit le master MEEF, une formation pour devenir enseignant, incluant des cours, des stages et un mémoire. fixant le cadre national du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 (Accréditation des établissements agricoles pour délivrer des masters)Accréditation des établissements agricoles pour délivrer des mastersUn arrêté de 2014 permet aux écoles d'enseignement agricole de délivrer des masters pour former des enseignants, en suivant certaines règles et procédures. fixant les modalités d'accréditation de l'établissement d'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du Comité technique de l'enseignement agricole en date du 22 juin 2016 ;
Vu l'avis du comité consultatif ministériel du 14 décembre 2016,
Arrête :