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Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016

relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles des comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Résumé. Le décret simplifie les règles des comités régionaux d'orientation des conditions de travail en supprimant certaines obligations et en prolongeant les mandats des membres jusqu'en 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 461-31 (Rapport annuel du comité régional sur les maladies professionnelles) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4641-1 (Rôle du conseil d'orientation des conditions de travail) à L. 4641-4 (Rôle des comités régionaux pour la santé et sécurité au travail) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 27 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Suppression d'obligations pour les comités régionaux

Résumé. Le décret modifie les règles des comités régionaux d'orientation des conditions de travail en supprimant certaines obligations de réunion et de composition.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travailCode du travailSct. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travailCode du travailSct. Paragraphe 1 : Missions : Conseil d'orientation des conditions de travail
→ Version 2
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. R4641-1, Art. R4641-2, Art. R4641-3, Art. R4641-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-19, Art. R4641-22

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4641-30 : Rôle du comité régional de prévention des risques professionnelsCode du travailArt. R4641-31 : Composition du comité régional de prévention des risques professionnelsCode du travailArt. D4641-32 : Composition du comité régional d'orientation des conditions de travail
→ Version 3
- Code du travail
Art. R4641-30, Art. R4641-31, Art. D4641-32, Art. D4641-33, Art. D4641-34, Art. R4641-35, Art. D4641-36, Art. D4641-37, Art. D4641-38, Art. D4641-39, Sct. Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de déplacements, Art. D4641-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travailCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
→ Version 2
- Code du travail
Sct. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travailCode du travailSct. Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travailCode du travailArt. R4641-5 : Rôle du Conseil national d'orientation des conditions de travail
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail , Sct. Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-5, Art. R4641-6

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialiséesCode du travailSct. Paragraphe 1 : RéunionsCode du travailSct. Paragraphe 2 : Commission permanente
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées, Sct. Paragraphe 1 : Réunions, Sct. Paragraphe 2 : Commission permanente, Art. R4641-9

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références aux conseils d'orientation

Résumé. Le décret modifie les références aux conseils d'orientation des conditions de travail dans plusieurs codes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Simplification de la consultation du Conseil d'orientation des conditions de travail

Résumé. Un décret simplifie la consultation du Conseil d'orientation des conditions de travail pour les projets de loi ou règlements.

La formalité de consultation du Conseil d'orientation des conditions de travail, requise en application du II de l'article R. 4641-1 du code du travail (Rôle du Conseil d'orientation des conditions de travail) dans sa rédaction issue du présent décret, est réputée avoir été satisfaite lorsque les projets de loi, d'ordonnance, de décret ou d'arrêté publiés postérieurement à l'installation dudit conseil ont fait l'objet, avant la date de cette installation, d'une consultation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, dans les conditions prévues aux articles R. 4641-2 et suivants du code du travail (Composition du Conseil d'orientation des conditions de travail), dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Prolongation des mandats dans les conseils de conditions de travail

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du Conseil d'orientation sur les conditions de travail et des comités régionaux jusqu'à l'installation des nouveaux conseils ou au plus tard le 1er janvier 2017.

Le mandat des membres du Conseil d'orientation sur les conditions de travail et des comités régionaux de prévention des risques professionnels, dans leur composition en vigueur à la date de la publication du présent décret, est prolongé jusqu'à l'installation du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail prévus aux articles R. 4641-1 et suivants dans leur rédaction issue du présent décret et au plus tard le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution d'un décret sur les conditions de travail

Résumé. La ministre du travail est chargée de mettre en œuvre un décret concernant les conditions de travail.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016
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