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Suppression d'obligations pour les comités régionaux
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailSct. Paragraphe 2 : Composition et désignation : Composition et désignation des membres du comité régionalCode du travailSct. Paragraphe 3 : Fonctionnement : Fonctionnement des comités régionaux
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition et désignation , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. R4641-1, Art. R4641-2, Art. R4641-3, Art. R4641-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-19, Art. R4641-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4641-10, Art. D4641-12, Art. D4641-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-14
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code du travailArt. R4641-30, Art. R4641-31, Art. D4641-32, Art. D4641-33, Art. D4641-34, Art. R4641-35, Art. D4641-36, Art. D4641-37, Art. D4641-38, Art. D4641-39, Sct. Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de déplacements, Art. D4641-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailSct. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement : Composition et fonctionnement du comité régional de prévention
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailSct. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailSct. Paragraphe 2 : Composition : Composition du comité régional d'orientation des conditions de travailCode du travailSct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement : Réunions annuelles du comité régional d'orientation
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition , Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail , Sct. Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-5, Art. R4641-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4641-15, Art. D4641-17, Art. D4641-18, Sct. Sous-section 4 : Commissions spécialisées, Art. D4641-20, Art. D4641-21, Art. D4641-23, Art. D4641-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées, Sct. Paragraphe 1 : Réunions, Sct. Paragraphe 2 : Commission permanente, Art. R4641-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus de consultation et d'avisCode du travailArt. R4641-11 : Rôle des commissions spécialisées dans l'avis sur la santé et sécurité au travail
→ Version 2 : Redéfinition des missions des commissions spécialisées
- Code du travailArt. R4641-9, Art. R4641-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration des instances de prévention
- Code du travailArt. R4641-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet du texte par une nouvelle structure
- Code du travailArt. R4641-22
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code du travailArt. D4641-6 : Répartition et désignation des membres du Conseil d'orientation des conditions de travailCode du travailArt. D4641-8 : Rôle du secrétaire général dans le Conseil d'orientation des conditions de travail
- Code du travailArt. D4641-5, Art. D4641-6, Art. D4641-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition des missions du groupe permanent
- Code du travailArt. R4641-5, Art. R4641-6, Art. R4641-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transformation de la commission générale en comité régional
- Code du travailArt. R4641-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration de la composition du comité régional
- Code du travailArt. R4641-19
1 version
19 créés
24 modifiés
26 abrogés