A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition et désignation , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. R4641-1, Art. R4641-2, Art. R4641-3, Art. R4641-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-19, Art. R4641-22 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D4641-10, Art. D4641-12, Art. D4641-14 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-30, Art. R4641-31, Art. D4641-32, Art. D4641-33, Art. D4641-34, Art. R4641-35, Art. D4641-36, Art. D4641-37, Art. D4641-38, Art. D4641-39, Sct. Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de déplacements, Art. D4641-40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition , Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-18 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-21 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail , Sct. Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-5, Art. R4641-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D4641-15, Art. D4641-17, Art. D4641-18, Sct. Sous-section 4 : Commissions spécialisées, Art. D4641-20, Art. D4641-21, Art. D4641-23, Art. D4641-24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées, Sct. Paragraphe 1 : Réunions, Sct. Paragraphe 2 : Commission permanente, Art. R4641-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-9, Art. R4641-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-13 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D4641-5, Art. D4641-6, Art. D4641-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-5, Art. R4641-6, Art. R4641-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4641-19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3163-6, Art. R3164-3, Art. R4313-36, Art. R4313-88, Art. R4314-2, Art. R4411-83, Art. R4534-156, Art. R4614-7, Art. R4614-9, Art. R8123-8, Art. R8123-9, Art. D4622-44, Art. D4622-53 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. D461-31 > >

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-74, Art. D717-33 > >

La formalité de consultation du Conseil d'orientation des conditions de travail, requise en application du II de l'article R. 4641-1 du code du travail dans sa rédaction issue du présent décret, est réputée avoir été satisfaite lorsque les projets de loi, d'ordonnance, de décret ou d'arrêté publiés postérieurement à l'installation dudit conseil ont fait l'objet, avant la date de cette installation, d'une consultation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, dans les conditions prévues aux articles R. 4641-2 et suivants du code du travail, dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la publication du présent décret.

Le mandat des membres du Conseil d'orientation sur les conditions de travail et des comités régionaux de prévention des risques professionnels, dans leur composition en vigueur à la date de la publication du présent décret, est prolongé jusqu'à l'installation du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail prévus aux articles R. 4641-1 et suivants dans leur rédaction issue du présent décret et au plus tard le 1er janvier 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.