En vigueur depuis le 25 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès direct en deuxième année de master
I. – A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des options d’admission et dialogue sur les capacités, retrait de l’évaluation des besoins
- Code de l'éducationArt. L612-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L612-6-1
II. – Au cours du dernier trimestre 2019, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur réalise une évaluation de l’application du troisième alinéa de l’article L. 612‑6 du code de l’éducation relatif à la poursuite d’études en deuxième cycle. Cette évaluation porte sur l’impact de ces dispositions sur la qualité de l’offre de formation en deuxième cycle ainsi que sur la sécurisation juridique des parcours. Elle est transmise au Parlement au plus tard le 1er mars 2020.
1 version
1 créé
1 modifié
1 décret d’application