JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Loi n°2016-1828 du 23 décembre 2016

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1828.

Sénat :

Proposition de loi n° 825 (2015-2016) ;

Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission de la culture, n° 29 (2016-2017) ;

Texte de la commission n° 30 (2016-2017) ;

Discussion et adoption le 26 octobre 2016 (TA n° 8, 2016-2017).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 4175 ;

Rapport de Mme Sandrine Doucet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4276 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 2016 (TA n° 863).

Article 1

I. – A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L612-6 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L612-6-1 > >

II. – Au cours du dernier trimestre 2019, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur réalise une évaluation de l’application du troisième alinéa de l’article L. 612‑6 du code de l’éducation relatif à la poursuite d’études en deuxième cycle. Cette évaluation porte sur l’impact de ces dispositions sur la qualité de l’offre de formation en deuxième cycle ainsi que sur la sécurisation juridique des parcours. Elle est transmise au Parlement au plus tard le 1er mars 2020.

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1 créé

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1 > >

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3 modifiés

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 23 décembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem