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Loi n°2016-1828 du 23 décembre 2016

portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la deuxième année de master

Résumé. Les étudiants qui réussissent leur première année de master peuvent passer directement en deuxième année, mais certaines formations peuvent limiter le nombre de places.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2016-1828

(

Accès à la deuxième année de master

)

Accès à la deuxième année de master

Les étudiants qui réussissent leur première année de master peuvent passer directement en deuxième année, mais certaines formations peuvent limiter le nombre de places.

. Sénat : Proposition de loi n° 825 (2015-2016) ; Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission de la culture, n° 29 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 30 (2016-2017) ; Discussion et adoption le 26 octobre 2016 (TA n° 8, 2016-2017). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 4175 ; Rapport de Mme Sandrine Doucet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4276 ; Discussion et adoption le 19 décembre 2016 (TA n° 863).

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Accès direct en deuxième année de master

Résumé. Les étudiants ayant réussi leur première année de master peuvent directement accéder à la deuxième année, mais certaines formations peuvent limiter les places.

I. – A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

II. – Au cours du dernier trimestre 2019, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur réalise une évaluation de l’application du troisième alinéa de l’article L. 612‑6 du code de l’éducation relatif à la poursuite d’études en deuxième cycle. Cette évaluation porte sur l’impact de ces dispositions sur la qualité de l’offre de formation en deuxième cycle ainsi que sur la sécurisation juridique des parcours. Elle est transmise au Parlement au plus tard le 1er mars 2020.

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Modification des références législatives dans le Code de l'éducation

Résumé. La loi modifie les références législatives des articles L681-1, L683-1 et L684-1 du Code de l'éducation pour les adapter au système Licence-Master-Doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 23 décembre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Loi n°2016-1828 du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2