JORF n° 0178 du 2 août 2013

Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR

Arrêté du 23 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 23 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information revue de cadres » à la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 25 juillet 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Décret n° 2013-699 du 31 juillet 2013 portant attribution de produits à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 18 juillet 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 19 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013

Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)

Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette

Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 24 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 292, route de Genas, à Bron (Rhône)

Arrêté du 24 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14 bis, quai Général-Sarrail, à Lyon (6e) (Rhône)

Arrêté du 30 juillet 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décision du 30 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 24 juillet 2013 arrêtant le budget 2013 de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (modificatif)

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge et aux dates de prise en charge des neurostimulateurs médullaires RestoreADVANCED, RestoreSENSOR et RestoreULTRA et à l'inscription de l'électrode décahexapolaire SPECIFY de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er août 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 3 juillet 2013 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Décret du 31 juillet 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 10 juin 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot et du Tarn

Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade d'éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives

Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par promotion interne

Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par promotion interne

Arrêté du 5 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)

Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de la Loire des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Guebwiller (Haut-Rhin)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de L'Isle-Adam (Val-d'Oise)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Mours (Val-d'Oise)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Nointel (Val-d'Oise)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Persan (Val-d'Oise)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Presles (Val-d'Oise)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Plérin (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Vineuil (Loir-et-Cher)

Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Courdimanche (Val-d'Oise)

Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Boisemont (Val-d'Oise)

Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)

Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise)

Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Vauréal (Val-d'Oise)

Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher

Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine

Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 26 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « informatique », spécialité « systèmes distribués »

Arrêté du 23 juillet 2013 mettant fin à la dotation d'un bien immobilier au profit de l'Agence nationale des fréquences

Décret n° 2013-701 du 31 juillet 2013 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu

Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)

Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant renouvellement d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 24 juillet 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant désignation à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

Arrêté du 25 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 juillet 2013 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 22 juillet 2013 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (ingénieurs des mines)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 juillet 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II) - M. GUERIN (Antoine)

Décret du 31 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II) - M. BARATE (Maurice)

Arrêté du 10 juillet 2013 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 10 juillet 2013 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 24 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable

Arrêté du 26 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination à la commission de déontologie