Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0178 du 2 août 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

81 textes
Arrêté55
Voir 55 textes
Arrêté2 articles · 30 juillet 2013
Accès aux bases de données juridiques pour les établissements scolaires

Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR

Arrêté2 articles · 23 juillet 2013
Concours de recrutement d'inspecteurs d'académie

Arrêté du 23 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté2 articles · 23 juillet 2013
Concours d'inspecteur de l'éducation nationale

Arrêté du 23 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté9 articles · 23 juillet 2013
Création d'un système informatique pour le suivi des agents de la PJJ

Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information revue de cadres » à la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 18 juillet 2013
Prêt français pour une école au Mozambique

Arrêté du 18 juillet 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté10 articles · 19 juillet 2013
Création d'un système informatique pour le recensement à Wallis et Futuna

Arrêté du 19 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013

Arrêté2 articles · 22 juillet 2013
Précisions sur les informations d'adresses et rôle de l'INSEE

Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)

Arrêté2 articles · 22 juillet 2013
Renforcement des règles déontologiques pour l'Agence France Trésor

Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette

Arrêté4 articles · 22 juillet 2013
Création de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »

Arrêté1 article · 26 juillet 2013
Modification de la date d'une épreuve pour un concours à l'INSEE

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 23 juillet 2013
Logements de fonction et conventions d'occupation dans les établissements sportifs

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté1 article · 24 juillet 2013
Autorisation de vente d'un terrain à Bron

Arrêté du 24 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 292, route de Genas, à Bron (Rhône)

Arrêté1 article · 24 juillet 2013
Autorisation de vente d'un immeuble à Lyon

Arrêté du 24 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14 bis, quai Général-Sarrail, à Lyon (6e) (Rhône)

Arrêté3 articles · 30 juillet 2013
Allocation de crédits budgétaires en 2013

Arrêté du 30 juillet 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 24 juillet 2013
Budget de l'agence de santé des îles de Wallis et Futuna pour 2013

Arrêté du 24 juillet 2013 arrêtant le budget 2013 de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

Arrêté3 articles · 29 juillet 2013
Modification des produits de santé remboursables par l'assurance maladie

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge et aux dates de prise en charge des neurostimulateurs médullaires RestoreADVANCED, RestoreSENSOR et RestoreULTRA et à l'inscription de l'électrode décahexapolaire SPECIFY de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 3 juillet 2013
Vérification des revenus des locataires de logements sociaux en 2014

Arrêté du 3 juillet 2013 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution

Arrêté1 article · 10 juin 2013
Ouverture de concours pour éducateurs sportifs territoriaux

Arrêté du 10 juin 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot et du Tarn

Arrêté1 article · 1er juillet 2013
Concours d'éducateur sportif dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 1er juillet 2013
Concours d'éducateur principal de sport

Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade d'éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 1er juillet 2013
Création d'un examen pour éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par promotion interne

Arrêté1 article · 1er juillet 2013
Ouverture d'un concours pour éducateur sportif principal

Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par promotion interne

Arrêté1 article · 5 juillet 2013
Ouverture de concours pour éducateurs sportifs dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 5 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 9 juillet 2013
Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)

Arrêté1 article · 9 juillet 2013
Concours d'éducateur sportif dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de la Loire des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Suppression de la police d'État à Guebwiller

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Guebwiller (Haut-Rhin)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Suppression de la police d'État à Romorantin-Lanthenay

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Suppression de la police d'État à Beaumont-sur-Oise

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Suppression de la police d'État à L'Isle-Adam

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de L'Isle-Adam (Val-d'Oise)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Changement de responsabilité policière pour Mours

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Mours (Val-d'Oise)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Fin du régime de police d'État à Nointel

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Nointel (Val-d'Oise)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Changement de responsabilité policière à Persan

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Persan (Val-d'Oise)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Suppression du régime de la police d'État à Presles

Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Presles (Val-d'Oise)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Adoption d'un nouveau système de police d'État à Plérin

Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Plérin (Côtes-d'Armor)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Passage sous le régime de la police d'État pour Cesson-Sévigné

Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Mise en place de la police d'État à Vineuil

Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Vineuil (Loir-et-Cher)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Police d'État à Courdimanche

Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Courdimanche (Val-d'Oise)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Adoption d'un nouveau régime de police d'État à Boisemont

Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Boisemont (Val-d'Oise)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Transfert de la police municipale à l'État pour Jouy-le-Moutier

Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Mise en place de la police d'État à Neuville-sur-Oise

Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Étatisation de la police à Vauréal

Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Vauréal (Val-d'Oise)

Arrêté0020 juillet 2013

Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor

Arrêté3 articles · 20 juillet 2013
Réorganisation des services de sécurité en Ille-et-Vilaine

Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté0020 juillet 2013

Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin

Arrêté3 articles · 20 juillet 2013
Organisation de la sécurité dans le Loir-et-Cher

Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher

Arrêté0020 juillet 2013

Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Arrêté4 articles · 25 juillet 2013
Modification des diplômes pour les grades de sapeur-pompier volontaire

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine

Arrêté5 articles · 29 juillet 2013
Arrêté du 29 juillet 2013 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse

Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté6 articles · 29 juillet 2013
Arrêté du 29 juillet 2013 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 23 juillet 2013
Retrait de dotation d'un terrain pour l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 23 juillet 2013 mettant fin à la dotation d'un bien immobilier au profit de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté2 articles · 23 juillet 2013
Prolongation de la protection des gypaètes barbatus

Arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu

Arrêté4 articles · 29 juillet 2013
Modification des règles de renouvellement des agréments

Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Arrêté3 articles · 19 juillet 2013
Obligation d'accord sur l'égalité salariale dans les entreprises de propreté

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)

Arrêté3 articles · 19 juillet 2013
Obligation d'un nouvel accord pour la médecine du travail

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)

Arrêté3 articles · 19 juillet 2013
Obligation d'accord paritaire dans les industries vosgiennes

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Décision ; textes numérotés15
Voir 15 textes
Décision3652091 article · 25 juillet 2013
Annulation partielle d'une règle sur l'efficacité énergétique

Décision n° 365209 du 25 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2013-5047 articles · 10 juillet 2013
Autorisation d'émission radio avec conditions

Décision n° 2013-504 du 10 juillet 2013 autorisant l'association Radio 3 Dès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès

Décision2013-5057 articles · 10 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour la radio Contact

Décision n° 2013-505 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Contact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact

Décision2013-5067 articles · 10 juillet 2013
Autorisation d'émission pour la radio 'Radio 6'

Décision n° 2013-506 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6

Décision2013-5077 articles · 10 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour Chérie FM

Décision n° 2013-507 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens-Abbeville

Décision2013-5087 articles · 10 juillet 2013
Autorisation d'émission pour Virgin Radio Lille

Décision n° 2013-508 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Réseau Lille

Décision2012-5097 articles · 10 juillet 2013
Autorisation de diffusion radio pour NRJ à Lille et Amiens

Décision n° 2012-509 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille/NRJ Amiens-Abbeville

Décision2013-5107 articles · 10 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquence pour NRJ

Décision n° 2013-510 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2013-5117 articles · 10 juillet 2013
Autorisation d'émission pour la radio RFM

Décision n° 2013-511 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2013-5137 articles · 10 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour Virgin Radio

Décision n° 2013-513 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2013-5147 articles · 10 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour Radio Nostalgie

Décision n° 2013-514 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2013-5157 articles · 10 juillet 2013
Autorisation d'émission pour Beur FM

Décision n° 2013-515 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision2013-5167 articles · 10 juillet 2013
Autorisation d'exploitation de fréquences radio pour RTL

Décision n° 2013-516 du 10 juillet 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2013-5177 articles · 10 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour Europe 1

Décision n° 2013-517 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2013-5192 articles · 24 juillet 2013
Modification de programme et décision judiciaire pour Radio Galaxie

Décision n° 2013-519 du 24 juillet 2013 complétant le nom du service Radio Galaxie

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

39 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2013
Modification de la durée du mandat des directeurs régionaux des sports

Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (modificatif)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2013
Autorisation de signature pour la ministre déléguée

Arrêté du 1er août 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2013
Nomination d'un amiral pour la coopération en sécurité et défense

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2013
Avancement de la date de retraite d'un inspecteur général

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2013
Nominations pour l'examen des demandes d'asile

Arrêté du 23 juillet 2013 portant renouvellement d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2013
Nomination d'un ancien président de tribunal à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 24 juillet 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2013
Nomination de nouveaux membres à la commission des sanctions

Arrêté du 24 juillet 2013 portant désignation à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2013
Transfert d'un conseiller judiciaire entre juridictions administratives

Arrêté du 25 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2013
Prolongation d'activité pour un président de tribunal administratif

Arrêté du 25 juillet 2013 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 juillet 2013
Nomination de deux conseillers ministériels

Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2013
Nomination d'inspecteurs des finances

Arrêté du 22 juillet 2013 portant nomination (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2013
Nomination d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2013
Nomination d'un responsable financier dans les Landes

Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2013
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en gériatrie

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2013
Autorisation d'exercice pour deux médecins marocains

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2013
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en psychiatrie

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2013
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2013
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangères

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2013
Nomination d'un ingénieur à la tête de services ministériels

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2013
Liste des instructeurs de secourisme certifiés

Arrêté du 10 juillet 2013 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2013
Délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 10 juillet 2013 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juin 2013
Promotion d'une conservatrice territoriale des bibliothèques

Arrêté du 24 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2013
Nomination d'un haut fonctionnaire pour le développement durable

Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2013
Autorisation de départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 26 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2013
Nomination d'un ingénieur pour l'aménagement des routes nationales

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2013
Nomination d'un colonel pour la réforme des pensions

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2013
Retraite d'un inspecteur général des affaires culturelles

Arrêté du 23 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2013
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2013
Départ anticipé à la retraite pour une employée

Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2013
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2013
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2013
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 23 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2013
Nomination de rapporteurs pour la commission de déontologie

Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination à la commission de déontologie