Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Trois personnes sont nommées pour aider à décider des demandes d'asile en France.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2013, sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile :
Mme Joëlle Fontan, professeure agrégée à la retraite ;
M. Yannick Guillou, général de brigade à la retraite ;
M. Jean-Luc Richon, attaché principal d'administration centrale.
1 version