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Arrêté du 23 juillet 2013

portant renouvellement d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations pour l'examen des demandes d'asile

Résumé. Trois personnes sont nommées pour aider à examiner les demandes d'asile en France.

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Renouvellement des assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Trois personnes sont nommées pour aider à décider des demandes d'asile en France.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2013, sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile :
Mme Joëlle Fontan, professeure agrégée à la retraite ;
M. Yannick Guillou, général de brigade à la retraite ;
M. Jean-Luc Richon, attaché principal d'administration centrale.

Arrêté du 23 juillet 2013