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Arrêté du 19 juillet 2013

portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Nointel (Val-d'Oise)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du régime de police d'État à Nointel

Résumé. La commune de Nointel (Val-d'Oise) ne sera plus sous le régime de la police d'État à partir du 2 septembre.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 (Conditions pour avoir la police d'État dans une commune), R. 2214-2 (Conditions pour la police d'État dans les communes) et R. 2214-3 (Suppression du régime de la police d'État) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Nointel en date du 16 mai 2013 ;

Vu les avis du comité technique départemental du Val-d'Oise des 17 et 26 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale, du directeur général de la gendarmerie nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Suppression du régime de police d'État à Nointel

Résumé. La commune de Nointel (Val-d'Oise) ne sera plus sous le régime de la police d'État.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Nointel (Val-d'Oise).

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté supprimant la police d'Etat à Nointel

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 confie à des responsables la tâche de mettre en œuvre cette décision dans le Val-d'Oise, qui entrera en vigueur le 2 septembre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 septembre 2013.

Fait le 19 juillet 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Arrêté du 19 juillet 2013
Article 1
Article 2