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Arrêté du 23 juillet 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Créé le 3 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Direction : directeur général Paris (75) Paris 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site : directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsables des internats :
― responsable de l'internat des mineurs
― responsable de l'internat des majeurs
Paris (75) Paris 1
1
Sous-total responsables des internats 2
Responsable des installations sportives Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable des installations sportives 1
Ecole nationale des sports de montagne
Direction :
― directeur général
― directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Haute-Savoie (74)
Haute-Savoie (74)
Jura (39)
Chamonix-Mont-Blanc
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon
1
1
1
Sous-total direction 3
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Haute-Savoie (74)
Jura (39)
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
Responsables des internats :
― responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― responsable de l'internat du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Haute-Savoie (74)
Jura (39)
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon
1
1
Sous-total responsables des internats 2
Institut national du nautisme
Direction : directeur Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Direction : directeur Gironde (33) Talence 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Gironde (33) Talence 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Gironde (33) Talence 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Direction : directeur Cher (18) Bourges 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Cher (18) Bourges 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Cher (18) Bourges 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Direction : directeur Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Direction : directeur Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Direction :
― directeur
― directeur adjoint, responsable du Centre national d'entraînement en altitude
Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)
Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
1
Sous-total direction 2
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable du site siège
― responsable du site du Centre national d'entraînement en altitude
Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)
Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
Responsables des internats :
― responsable de l'internat du site siège
― responsable de l'internat du Centre national d'entraînement en altitude
Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)
Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
1
Sous-total responsables des internats 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Direction : directeur Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Direction : directeur Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total direction 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Direction : directeur Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Direction : directeur Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Direction : directeur Marne (51) Reims 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Marne (51) Reims 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Marne (51) Reims 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Direction :
― directeur
― responsable de la base régionale de nautisme et de plein air
― responsable du site de la Plaine des Cafres
La Réunion (974) Sainte-Clotilde
Saint-Paul
Le Tampon
1
1
1
Sous-total direction et responsables de sites 3
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité du site siège
― responsable de la sécurité du site de la Plaine des Cafres
La Réunion (974) Sainte-Clotilde
Le Tampon
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
Responsable de l'internat La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Direction : directeur Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est
Direction :
― directeur
― directeur adjoint, responsable du site d'Aix
― directeur adjoint, responsable du site d'Antibes
― directeur adjoint, responsable du site de Boulouris
― directeurs adjoint, responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc
Bouches-du-Rhône (13)
Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc
1
1
1
1
1
Sous-total direction et responsables de sites 5
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité du site d'Aix
― responsable de la sécurité du site d'Antibes
― responsable de la sécurité du site de Boulouris
― responsable de la sécurité du site de Vallon-Pont-d'Arc
Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)
Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc
1
1
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 4
Responsables des internats :
― responsable de l'internat du site d'Aix
― responsable de l'internat du site d'Antibes
― responsable de l'internat du site de Boulouris
― responsable de l'internat du site de Vallon-Pont-d'Arc
Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)
Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc
1
1
1
1
Sous-total responsables des internats 4
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Direction : directeur Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Direction : directeur Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Direction : directeur Nord (59) Wattignies 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Nord (59) Wattignies 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Nord (59) Wattignies 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Total NAS établissements publics 77

Créé le 3 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur général adjoint, responsable des politiques sportives
Responsable du département du sport de haut niveau
Paris (75)
Paris (75)
Paris
Paris
1
1
Sous-total responsables politiques sportives et sport de haut niveau 2
Responsable du service médical Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable du service médical 1
Chauffeurs/ coursiers/ factotum Paris (75) Paris 2
Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum 2
Ecole nationale des sports de montagne
Agent comptable-chef des services financiers Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 4
Sous-total gestionnaires 4
Responsable du service médical Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable du service médical 1
Cuisinier Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total cuisinier 1
Institut national du nautisme
Directeur adjoint Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total directeur adjoint 1
Agent comptable-chef des services financiers Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Cuisinier Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total cuisinier 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Directeur adjoint Gironde (33) Talence 1
Sous-total directeur adjoint 1
Maintenance et sécurité Gironde (33) Talence 2
Sous-total maintenance et sécurité 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Agent comptable-chef des services financiers Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Côte-d'Or (21) Dijon 2
Sous-total gestionnaire 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Directeur adjoint Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total directeur adjoint 1
Agent comptable-chef des services financiers Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 2
Sous-total gestionnaire 2
Maintenance et sécurité Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 4
Sous-total maintenance et sécurité 4
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Directeur adjoint Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total directeur adjoint 1
Responsable du service médical Pyrénées-Orientales (66) Font-Romeu-Odeillo-Via 1
Sous-total responsable du service médical 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Pyrénées-Orientales (66) Font-Romeu-Odeillo-Via 1
Sous-total gestionnaire 1
Maintenance et sécurité Pyrénées-Orientales (66) Font-Romeu-Odeillo-Via 2
Sous-total maintenance et sécurité Nancy 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Directeur adjoint Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total directeur adjoint 1
Agent comptable-chef des services financiers Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 2
Sous-total gestionnaires 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Agent comptable-chef des services financiers Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total gestionnaire 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Agent comptable-chef des services financiers Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total gestionnaire 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Agent comptable-chef des services financiers Marne (51) Reims 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Responsable du service médical Marne (51) Reims 1
Sous-total responsable du service médical 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Marne (51) Reims 3
Sous-total gestionnaire 3
Maintenance et sécurité Marne (51) Reims 2
Sous-total maintenance et sécurité 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Agent comptable-chef des services financiers La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Agent comptable-chef des services financiers Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est
Responsables des départements sport de haut niveau/ formations :
― responsable du département du site d'Antibes
― responsable du département du site de Boulouris
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Antibes
Saint-Raphaël
1
1
Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations 2
Responsable du service médical Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Sous-total responsable du service médical 1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières :
― gestionnaire au site d'Antibes
― gestionnaire au site de Boulouris
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Antibes
Saint-Raphaël
1
1
Sous-total gestionnaires 2
Maintenance et sécurité :
― agent de maintenance au site d'Aix
― agents de maintenance au site de Boulouris
Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)
Aix-en-Provence
Saint-Raphaël
1
2
Sous-total maintenance et sécurité 3
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Responsables des départements sport de haut niveau/ formations Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations 2
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Sous-total gestionnaire 2
Maintenance et sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Sous-total maintenance et sécurité 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Agent comptable-chef des services financiers Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Allier (03) Bellerive-sur-Allier 2
Sous-total gestionnaire 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Agent comptable-chef des services financiers Nord (59) Wattignies 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Nord (59) Wattignies 1
Sous-total gestionnaire 1
Total COP/ A établissements publics 70
Périmé31 décembre 2020

Créé le 3 août 2013

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, à l'Ecole nationale des sports de montagne et à l'Ecole nationale de voile et des sports nautique cessent de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Créé le 3 août 2013

Le directeur général des finances publiques et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques

B. Bézard

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Arrêté du 23 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4