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Arrêté du 20 juillet 2013

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor

Abrogé29 septembre 2013
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Adoption d'un nouveau système de police d'État à Plérin) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Plérin ;

Vu les avis du comité technique départemental des services de la police nationale des Côtes-d'Armor en date du 22 mai 2013 et du 3 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Côtes-d'Armor,

Arrête :

Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des communes pour la sécurité publique dans les Côtes-d'Armor

Résumé. Dans les Côtes-d'Armor, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour l'organisation des services de sécurité publique.

Dans le département des Côtes-d'Armor, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Brieuc Dinan Dinan
Lannion Lannion
Saint-Brieuc Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux
Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans les Côtes-d'Armor

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la sécurité dans les Côtes-d'Armor est annulé.

L'arrêté du 16 mars 2005portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.

Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

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Nouvelle organisation des services de sécurité dans les Côtes-d'Armor

Résumé. Un nouvel arrêté organise les services de sécurité dans les Côtes-d'Armor à partir du 2 septembre 2013.

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 28 septembre 2013

Arrêté du 20 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3