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Arrêté du 30 juillet 2013

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. En 2013, l'État français a alloué des fonds pour financer différents programmes.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 8 661 533,03 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires en 2013

Résumé. En 2013, des crédits budgétaires sont ouverts pour financer divers programmes.

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 4 346 795,03 € en autorisations d'engagement et de 8 661 533,03 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2013 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des autorisations d'engagement et crédits de paiement pour le budget de l'État en 2013

Résumé. Ce tableau montre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour le budget de l'État français en 2013.

Fait le 30 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 30 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe