Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2013, sont désignés pour siéger à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel à compter du 1er août 2013 :
M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, en qualité de membre titulaire, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel, en remplacement de M. Bruno Martin Laprade, démissionnaire.
M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Rémi Bouchez.