Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2013

portant désignation à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres à la commission des sanctions

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme de nouveaux membres à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la commission des sanctions

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme de nouveaux membres à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2013, sont désignés pour siéger à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel à compter du 1er août 2013 :
M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, en qualité de membre titulaire, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel, en remplacement de M. Bruno Martin Laprade, démissionnaire.
M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Rémi Bouchez.

Arrêté du 24 juillet 2013