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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat d'un directeur régional
Résumé. Un arrêté modifie la durée du mandat d'un directeur régional des sports et de la cohésion sociale, qui passe à cinq ans à partir du 1er août 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 25 juillet 2013, l'arrêté du 27 mai 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (JO n° 158, texte n° 49, NOR : AFSR1317097A) est ainsi modifié :
Après les mots : « cinq ans », sont ajoutés les mots : « à compter du 1er août 2013 ».
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