Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 25 juillet 2013, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie :

1. Membre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
   Mme Alexandra STOLTZ-VALETTE, conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
2. Membres des chambres régionales des comptes :
   Mme Carole COLLINET, première conseillère de la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin.
   M. Sébastien GALLÉE, premier conseiller de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.