Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2013

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangères

Résumé. Deux médecins étrangères obtiennent l'autorisation d'exercer la gynécologie en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangères

Résumé. Deux médecins étrangères sont autorisées à exercer la gynécologie médicale en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 juillet 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ISMAEEL (Zainab), épouse ABBAS, née le 18 mars 1965 à Bagdad (Irak).
Mme CONRADO SERRANO (Luisa Fernanda), épouse CALCINE, née le 25 janvier 1966 à Bogota (Colombie).

Arrêté du 25 juillet 2013