Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Résumé. Un décret reconnaît une association comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 31 juillet 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Traditions pour demain, association pour la protection et la promotion de l'environnement culturel en milieux ethniques », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
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