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Décret du 31 juillet 2013

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une association comme utile pour le public et valide ses règles de fonctionnement.

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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une association comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 31 juillet 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Traditions pour demain, association pour la protection et la promotion de l'environnement culturel en milieux ethniques », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 31 juillet 2013