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Arrêté du 20 juillet 2013

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Abrogé29 septembre 2013
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Suppression de la police d'État à Beaumont-sur-Oise) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Beaumont-sur-Oise ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Suppression de la police d'État à L'Isle-Adam) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de L'Isle-Adam ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Changement de responsabilité policière pour Mours) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Mours ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Fin du régime de police d'État à Nointel) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Nointel ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Changement de responsabilité policière à Persan) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Persan ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Suppression du régime de la police d'État à Presles) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Presles ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Adoption d'un nouveau système de police d'État à Plérin) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Boisemont ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Adoption d'un nouveau système de police d'État à Plérin) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Courdimanche ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Transfert de la police municipale à l'État pour Jouy-le-Moutier) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Jouy-le-Moutier ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Mise en place de la police d'État à Neuville-sur-Oise) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Neuville-sur-Oise ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Mise en place de la police d'État à Vineuil) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Vauréal ;

Vu les avis du comité technique départemental des services de la police nationale du Val-d'Oise des 17 et 26 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Cergy Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise Cergy
Eragny
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Boisemont
Courdimanche
Jouy-le-Moutier
Neuville-sur-Oise
Vauréal
Ermont Eaubonne
Ermont
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Taverny Beauchamp
Bessancourt
Saint-Leu-la-Forêt
Taverny
Sarcelles Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre
Groslay
Montmagny
Enghien-les-Bains Andilly
Enghien-les-Bains
Margency
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Garges-lès-Gonesse Garges-lès-Gonesse
Gonesse Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Sarcelles Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Argenteuil Argenteuil Argenteuil
Cormeilles-en-Parisis
Sannois
Bezons Bezons
Herblay Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles
Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

L'arrêté du 14 décembre 2000modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.

Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 28 septembre 2013

Arrêté du 20 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3