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Décision du 1er août 2013

portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics dans la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à deux responsables le pouvoir de signer des marchés publics jusqu'à un certain montant.

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire,

Décide :

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Délégation de signature pour les marchés publics au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à deux responsables le pouvoir de signer des marchés publics jusqu'à un certain montant.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics (Procédures de passation des marchés publics) susvisé, à :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Benoît Huet, chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités » ;
2. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »,
dans la limite des attributions du bureau « finances et budget ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2013.

C. Gomart

Décision du 1er août 2013
Article 1
Article 2