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Décision du 1er août 2013

portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à certains officiers et personnes le pouvoir de signer des actes et documents financiers, sauf les décrets.

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire,

Décide :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Un ministre de la défense délègue à trois officiers le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, sous-directeur adjoint « exploitation », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « exploitation », dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation.
2. M. le colonel Marc d'Alès de Corbet, sous-directeur adjoint « opérations », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations.
3. M. le colonel Didier Maslies, sous-directeur adjoint « personnel-finances-capacités », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « personnel-finances-capacités », dans la limite des attributions de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».

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Délégation de signature pour les finances du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents financiers pour son ministère.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Benoît Huet, chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
2. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
3. M. l'adjudant David Janssens, chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
4. Mme Jocelyne Pilotto, secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2013.

C. Gomart

Décision du 1er août 2013
Article 1
Article 2
Article 3