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Arrêté du 25 juillet 2013

portant prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Prolongation d'activité pour un président de tribunal administratif

Résumé. Un président de tribunal administratif peut travailler plus longtemps que la normale.

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Prolongation d'activité pour un président de tribunal

Résumé. Un président de tribunal administratif peut continuer à travailler au-delà de la limite d'âge habituelle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2013, M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel atteint par la limite d'âge le 28 février 2014, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 31 août 2014.
M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014.

Arrêté du 25 juillet 2013