JORF n°0178 du 2 août 2013

Arrêté du 25 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2013, M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel atteint par la limite d'âge le 28 février 2014, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 31 août 2014.
M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014.