Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de nomination à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un ancien président de tribunal est nommé à nouveau pour présider une section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2013, M. Pierre Bégault, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 28 juillet 2013.
1 version