JORF n°0178 du 2 août 2013

Arrêté du 20 juillet 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Romorantin-Lanthenay ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Vineuil ;

Vu les avis du comité technique départemental de la police nationale de Loir-et-Cher des 28 mai et du 5 juin 2013 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de Loir-et-Cher,

Arrête :

Article 1

Dans le département de Loir-et-Cher, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

| DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique| CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES | |-------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Blois | Blois |Blois, La Chaussée-Saint-Victor,
Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil| | Vendôme |Areines, Meslay, Naveil, Saint-Ouen, Vendôme| |

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Article 2

L'arrêté du 30 juillet 2003portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland