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Arrêté du 23 juillet 2013

portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la protection des gypaètes barbatus

Résumé. Un arrêté prolonge la période de protection des gypaètes barbatus du 1er octobre au 15 août, avec une exception pour certaines régions.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu les articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-21 (Autorisation pour la prise de vues ou de son d'espèces protégées) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 28 mai 2013 ;

Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisée du 29 mai au 27 juin 2013,

Arrêtent :

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Prolongation de la période d'interdiction de perturbation des gypaètes barbaus

Résumé. La période d'interdiction de perturbation des gypaètes barbatus est prolongée du 1er octobre au 15 août, avec une exception pour les départements des régions Rhône-Alpes et Provence-Côte d'Azur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 3 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry

En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Arrêté du 23 juillet 2013
Article 1
Article 2