Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu les articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-1 à R. 411-21 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 28 mai 2013 ;

Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisée du 29 mai au 27 juin 2013,

Arrêtent :

Fait le 23 juillet 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry