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Arrêté du 24 juillet 2013

arrêtant le budget 2013 de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

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Budget de l'agence de santé des îles de Wallis et Futuna pour 2013

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 fixe le budget de l'agence de santé des îles de Wallis et Futuna pour 2013, avec des dépenses et recettes équilibrées, financées par l'État.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6431-1 (Agence de santé des îles Wallis et Futuna) à L. 6431-16 (Prise en charge des frais médicaux par l'agence) et D. 6431-37 (Règles budgétaires pour l'agence de santé à Wallis et Futuna) à D. 6431-57 (Transmission des délibérations pour approbation) ;

Vu la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 (Loi de finances rectificative de 2012) de finances pour 2013 ;

Vu le décret n° 2012-1553 du 29 décembre 2012 (Répartition des crédits budgétaires pour 2013) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2012-1509 (Loi de finances rectificative de 2012) de finances pour 2013 du 29 décembre 2012,

Arrêtent :

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Budget de l'agence de santé des îles de Wallis et Futuna en 2013

Résumé. L'agence de santé des îles de Wallis et Futuna a reçu un budget pour 2013, avec une partie pour les dépenses courantes et une autre pour les investissements.

Les autorisations de dépenses et de recettes de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna pour l'année 2013 sont fixées pour la section d'exploitation à la somme de 24 425 975 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Les sommes de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et de 600 000 € en crédits de paiement sont accordées pour la section d'investissement.
Les crédits sont répartis de la façon suivante :

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Budget 2013 de l'agence de santé à Wallis et Futuna

Résumé. Le budget de l'agence de santé des îles de Wallis et Futuna pour 2013 prévoit des dépenses et recettes équilibrées, avec des investissements et une exploitation financée par l'État.

Budget principal
Section d'investissement

En dépenses :
Groupe 1 : immobilisations : 1 000 000 € en AE et 600 000 € en CP.
Groupe 2 : réduction des capitaux et autres dépenses : 0 €.
Groupe 3 : remboursement de la dette : 231 941 €.
Groupe 4 : reprises sur provisions : 0 €.
Total : 831 941 €.
En recettes :
Groupe 1 : apports, subventions et autres recettes : 600 000 €.
Groupe 2 : emprunts : 0 €.
Groupe 3 : les amortissements : 231 941 €.
Groupe 4 : les provisions : 0 €.
Total : 831 941 €.

Section d'exploitation

En dépenses :
Groupe 1 : charges relatives au personnel : 12 217 817 €.
Groupe 2 : charges d'exploitation à caractère général : 11 976 217 €, dont 665 929 € pour la prise en charge des restes à payer 2012 et 100 000 € pour des dépenses ponctuelles.
Groupe 3 : amortissement et provisions : 231 941 €.
Groupe 4 : transferts de charges : 0 €.
Total : 24 425 975 €.
En recettes :
Groupe 1 : dotation de l'Etat : 24 425 975 €.
Groupe 2 : concours du territoire, de divers organismes et participation des usagers et rémunérations pour services rendus : 0€.
Groupe 3 : autres produits : 0 €.
Groupe 4 : transferts de charges : 0 €.
Total : 24 425 975 €.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'agence de santé

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2013 confie au directeur de l'agence de santé des îles de Wallis et Futuna la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du service

des politiques publiques,

M. Del Grande

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

G. Bailly

Arrêté du 24 juillet 2013
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