Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2013

portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de départ à la retraite d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur des travaux géographiques et cartographiques est autorisé à prendre sa retraite fin 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur des travaux géographiques

Résumé. Un ingénieur des travaux géographiques et cartographiques est autorisé à prendre sa retraite fin 2013.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juillet 2013, M. ISSOIRE (Dominique), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2013.

Arrêté du 26 juillet 2013