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Arrêté du 24 juillet 2013

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 292, route de Genas, à Bron (Rhône)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'un terrain à Bron

Résumé. Un arrêté permet de vendre un grand terrain à Bron, près de Lyon.

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Autorisation de cession d'un ensemble immobilier à Bron

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un grand terrain à Bron, près de Lyon.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 24 juillet 2013, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 292, route de Genas, à Bron (Rhône), cadastré section A n°s 595, 606, 607, 851, d'une contenance cadastrale totale de 158 149 m².
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 116511.

Arrêté du 24 juillet 2013